Notre site DAYINA PARIS est une boutique en ligne marchande de vêtements de prêt-à-porter féminin.
Chez DAYINA PARIS, nous croyons que la mode peut exprimer les valeurs sans compromettre l'élégance.
Sommaire
1. Prix et bons de réductions des produits
- Prix des articles
- Offres promotionnelles
- Avoirs
2. Effectuer une commande sur le Site
- Ajout d’articles, modification et validation du panier
- Choix du mode de livraison
- Règlement de la commande
- Validation de la commande
- Annulation de la commande
3. Livraison de la commande
- Délais de livraison en France et étranger
- Retard de livraison
- Colis endommagés
- Colis non livrés
4. Modalités de retour, remboursement et échange
- Droit de rétractation
- Garantie légale de conformité et de vices cachés
- Obligations applicables du Client
- Mise en œuvre de la solution
5. Responsabilité et force majeure
6. Données personnelles
7. Litiges
1. Prix et bons de réductions des produits
- Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition – ces derniers sont mentionnés lors du choix du mode de livraison à la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur la base de 20% et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande. Les prix ne tiennent pas compte des avoirs ou bons de réduction en possession de nos Clients – ces derniers doivent être ajoutés lors de la validation du panier par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que les prix sont susceptibles de varier sur le Site et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle. Seul le droit de rétractation peut être invoqué selon le délai en vigueur.
- Offres promotionnelles
Le Vendeur est amené à proposer des offres promotionnelles durant toute l’année et se réserve le droit de décider leur périodicité et leur fréquence. Le Client est soumis aux conditions d’éligibilités indiquées sur le Site : montant et nombre de commande autorisée, périmètre d’application, délais de validité de l’offre promotionnelle ou du bon de réduction.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client n’a pas respecté les conditions d’éligibilités. En cas de dysfonctionnement de l’application de l’offre promotionnelle, le Client se doit de le signaler au Vendeur afin que celui-ci puisse intervenir. Si le dysfonctionnement est avéré, le Site se réserve le droit de compenser à sa manière le préjudice subi par le Client.
Le Vendeur peut émettre des bons de réduction et peut les attribuer à une partie ou la totalité des Clients selon ses critères d’éligibilités. Ces bons de réductions peuvent se cumuler aux offres promotionnelles si le Vendeur le précise au Client lors de son émission. Les bons de réductions ont également un périmètre d’éligibilités et d’application comme indiqués précédemment.
Le Client ne peut être remboursé du montant d’un bon de réduction ou d’une remise sur un moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de réédition des bons de réduction à son appréciation.
En cas d’utilisation d’un bon de réduction pour la livraison gratuite, les conditions de retour ne sont pas les mêmes que pour les livraisons classiques – ceci est expliqué dans la partie Rétractation.
- Avoirs
Le Vendeur établit par défaut, des avoirs sur les commandes retournées par les Clients. Le Client est informé de son édition, son montant, sa date de validité et son paramètre d’éligibilité dans le mail que le Vendeur lui adresse.
L’avoir doit être introduit dans l’onglet « Bon de réduction » dans le panier lors du passage de la commande du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’omission de la part du Client, si celui-ci ne le renseigne pas.
Le délai de validité des avoirs est d’un an à date d’édition.
2. Effectuer une commande
- Ajout d’articles, modification et validation du panier
Le Client sélectionne les articles et la taille souhaitée et les ajoute au panier. Le Client peut modifier ou supprimer les articles à tout moment en accédant à la rubrique « Mon panier » en haut à droite du site. Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats ».
Une fois la sélection finalisée, le Client doit vérifier le contenu de son panier : articles, coloris, tailles, quantités avant de valider sa commande. Le Client doit renseigner son bon de réduction ou son avoir dans la case « Bon de réduction » à cette étape s’il en possède un. Le client ne peut finaliser la commande qu'en tant qu’invité, aucune création de compte client ne sera imposée.
- Choix du mode de livraison
Le Client choisit son mode de livraison et compléter ses coordonnées personnelles et valide son choix. Le Client doit vérifier chaque étape de la validation pour qu’aucune erreur ne s’immisce dans la commande.
- Règlement de la commande
Le Client prend connaissance des CGV et coche la case à cet effet. Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la commande.
Le Site va rediriger le Client sur la page de paiement sécurisé où il pourra définir et renseigner son mode de paiement parmi le choix suivant : Paypal ou Carte Bancaire.
- Validation de la commande
Une fois la commande validée informatiquement par le Site, le Client reçoit un mail de confirmation dans sa messagerie et la commande s’enregistre dans son espace client pour accéder à son suivi.
- Annulation de la commande
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande dès lors que celle-ci n’a pas été préparée et/ou expédiée. La commande déjà transmit au transporteur ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation. Le Client ayant signalé sa volonté d’annuler sa commande, devra user de son droit de rétractation et se conformer aux conditions établies dans les dîtes CGV si le Vendeur ne peut pas l’annuler.
Dans le cadre d’une annulation de commande, aucun frais ne peut être retenu contre le Client et le Vendeur rembourse l’intégralité de la commande sur le moyen de paiement utilisé. Toutefois les bons de réductions ou offres promotionnelles éligibles lors de la validation de la commande ne peuvent être reconduits pour une prochaine commande. Si le Client utilise son avoir sur une commande annulée, le Vendeur lui génère un nouvel avoir dont les conditions d’applications ne changent pas (date de validité, montant, etc…).
3. Livraison de la commande
- Délai de livraison en France et à l’étranger
Le Client choisit le mode de transport parmi le choix qu’il lui ait proposé sur le Site. Les commandes peuvent être livrées en France Métropolitaine et à l’étranger. Le suivi d’acheminement des colis est envoyé par mail au Client et est disponible directement dans son espace client.
Ci-dessous la liste des prestataires de transport avec lequel, le Vendeur réalise les livraisons.
En France :
Délai de préparation : 48 à 72h de délai de préparation de la commande
Délai de livraison :
- Livraison en point relais via Mondial Relay sous 2 à 5 jours
A l’étranger :
Délai de préparation : 48 à 72h de délai de préparation de la commande
Délai de livraison :
- Livraison standard en point relais ou à domicile via Mondial Relay sous 5 à 10 jours ouvrés
- Retard de livraison
Les délais indiqués sont transmis à titre informatifs. Le Vendeur réalise les prestations de livraison par des sociétés tierces, il ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Le délai de livraison peut être allongé pendant les périodes de fortes affluences (exemple : période des fêtes), pour causes d’évènements exceptionnels (exemples : grèves, accidents...) ou de faits engageants la responsabilité du Client (exemples : adresse incomplète, pas de réponse du Client ou absence lors de la livraison) ou du transporteur (exemples : retard planning de livraison, perte du colis lors de son acheminement…)
Le Vendeur se tient à la disposition du Client pour signaler tout dysfonctionnement survenant avec le transporteur. Le Client envoie un mail de réclamation au Vendeur, qui alerte son prestataire de service. En cas de perte de colis ou de non-livraison après 30 jours sans retour du transporteur, le Vendeur rembourse le Client sur le moyen de paiement utilisé si toutefois celui-ci a demandé au préalable une assurance pour la livraison.
A noter qu’en cas d’absence lors de livraison, le transporteur avisera le Client pour planifier la relivraison du colis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non présentation en point relais ou de livraison non achevée. Si le colis n’est pas récupéré par le Client, le transporteur retourne le colis au Vendeur. A réception, le Vendeur procèdera au remboursement sous forme d’avoir de la commande. Si le Client souhaite le renvoi de son colis, le Vendeur facture les frais de livraison. Dans ce cas, le Client recevra un lien pour un paiement sécurisé du montant des frais de livraison. Une fois le paiement validé, le Vendeur renvoie le colis conformément aux termes.
- Colis endommagés
Le Vendeur réalise les prestations de livraison par des sociétés tierces, il ne peut être tenu responsable de dommages constatés sur les colis. Le Vendeur atteste contrôler la conformité du colis avant son envoi et le transmet au transporteur en parfait état pour la livraison.
Refus du colis
Si le Client constate les dommages sur son colis celui-ci doit refuser son colis afin qu’il soit retourné directement au Vendeur. Le Client envoie un mail au Vendeur pour lui signaler l’incident et le Vendeur propose une solution selon les circonstances et contrôle du colis à réception. Le Vendeur peut proposer un remboursement ou le renvoi de la commande après contrôle de la conformité et du stock disponible. Dans ce cas, les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur.
Acceptation du colis avec réserves
Si le Client accepte la livraison, il doit émettre des réserves dans l’encart du bon de livraison dédié au commentaire. Dans ce cas, le Client accepte son colis et peut faire une réclamation au service client en indiquant les dégâts causés en désignant produits manquants et/ou produits abimés. Les réserves émises doivent constater l’état ou l’absence des articles : le préjudice ne peut se porter sur l’emballage du colis car celui-ci a pour but de protéger la marchandise lors de la livraison et n’est pas l’objet de la commande. De ce fait, si le Client ne constate aucun préjudice porté sur l’objet de sa commande, le Vendeur ne peut intervenir.
Le Client doit signaler l’incident directement au service client par mail. En cas de dommages constatés sur un ou plusieurs produits, le Vendeur peut demander l’envoi de photographies pour établir un constat. Le Vendeur proposera plusieurs solutions en fonction de la volonté du Client.
Acceptation du colis sans réserve
Si le Client accepte la livraison sans émettre de réserve sur les dommages constatés, le Client atteste le bon état et la bonne réception de son colis en signant le bon de livraison. Le Vendeur n’a donc aucun moyen légal d’ouvrir un litige avec le transporteur et donc d’engager sa responsabilité.
Dans ce cas de figure, le Vendeur n’a aucune obligation légale d’indemniser le Client.
Toutefois le Client qui constate ce type d’incident, doit envoyer un mail au service client afin que celui-ci l’informe des procédures et des points de vigilances à mettre en place. Le Vendeur peut intervenir à titre commercial et exceptionnel à son libre jugement.
A noter que dans le cadre d’une livraison sans signature, le Client doit se rapprocher du transporteur pour ouvrir le litige si celui-ci n’a pas souscrit d’assurance à cet usage.
- Colis non livrés
Si le Client ne reçoit pas le colis par le transporteur, celui-ci doit se rapprocher de la société de livraison afin d’ouvrir une réclamation.
Si le Client ne se présente pas en point relais et que le colis est retourné au Vendeur, celui-ci doit se rapprocher du service client par mail afin d’indiquer ce qu’il souhaite : remboursement ou réexpédition du colis. En cas de remboursement, les frais d’expédition ne seront pas réattribués au Client. En cas de réexpédition du colis, le Vendeur enverra un lien pour un règlement sécurisé des frais de ports – ces derniers reposant à la charge du Client.
Ces procédures n’ont pas pour but de pénaliser le Client. Au vu du nombre de colis non récupérés, le coût financier ne peut être supporté par le Vendeur. Ces situations entrainent également une perte de temps importante et des contraintes dans le traitement de la demande. Nous comptons sur le Client pour se responsabiliser et faire preuve de compréhension.
4. Modalités de retour, remboursement et échange
- Droit de rétractation et défaut de conformité
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à date de réception de la commande pour changer d’avis. Ce droit s’applique également aux articles soldés ou déstockés.
Le Client ayant la volonté de se rétracter peut se référer à la rubrique « Nous contacter » mise en évidence en bas du site.
En cas de litige, le Client doit prouver qu’il a respecté ce délai auprès du Vendeur (exemple : accusé de réception du transporteur) afin que ce dernier puisse régulariser la situation.
- Garantie légale de conformité et de vices cachés
Si le ou les produit(s) réceptionné(s) par le Client présente(nt) des défauts de conformité tels que :
- Si l’article ne correspond pas à la description donnée
Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits et doit respecter les obligations applicables au Client.
A noter que le Vendeur atteste que tous les produits envoyés au Client ont subi un contrôle lors de la préparation. Toutefois, une erreur peut survenir et le Client peut signaler un quelconque dysfonctionnement afin que le Vendeur répare le préjudice subi.
- Obligations applicables au Client
Afin que le Client puisse appliquer son droit de rétractation ainsi que les garanties de conformité et de vice cachés, celui-ci se conforme aux obligations suivantes :
- Tous les articles ne doivent pas être portés et envoyaient dans son état neuf
- Tous les articles ne doivent pas être lavés
- Tous les articles ne doivent pas avoir subis de transformation
- Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine
Les biens vendus par le Site sont des biens consommables qui peuvent être abîmés, usés ou transformés en fonction de l’usage et l’entretien du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’état des articles après qu’ils aient été consommés par le Client.
Le Client souhaitant se rétracter ou utiliser les garanties doit user de son droit en conservant l’état d’origine des articles.
- Mise en œuvre de la solution
Rétractation
Le Client ayant respecté les obligations qui lui incombe, retourne le colis au Vendeur. Le Vendeur avertit de la rétractation procèdera au remboursement de la commande sous forme d’avoir. Aucun remboursement sur le moyen de paiement utilisé ne pourra être effectuer. Le Client recevra un mail de confirmation lorsque sa demande sera finalisée.
En cas d’échange accepté, le Vendeur prépare le nouveau colis et avise le Client de l’expédition de celui-ci. Un nouveau délai de rétractation court à réception du colis pour le Client.
En cas de paiement sur le moyen de paiement, celui-ci surviendra selon les délais bancaires à savoir quatre à cinq jours ouvrés.
En fonction du nombre de dossier à traiter, le délai de traitement du colis retourné peut varier. Toutefois le Vendeur s’engage à rembourser le colis reçu dans les dix jours suivants.
En cas d’utilisation d’un bon de réduction pour la livraison gratuite ou d’une offre offrant la livraison, les frais engagés par le Vendeur pour l’envoi de la commande ne peuvent lui être imputés. En effet, ce coût engendrant des pertes sèches pour le Vendeur, celui-ci se réserve le droit d’imputer le montant des frais sur celui du remboursement. Le Client sera donc indemnisé du montant des articles retournés avec les frais de livraison déduits.
Défaut de conformité ou vice-caché
Le Vendeur averti de la problématique du Client, lui propose plusieurs solutions à savoir :
- Un bon de réduction
- Un remboursement sous forme d’avoir
- Un échange avec un autre produit
L’échange est possible en fonction du stock disponible et du montant de l’article. Si celui-ci excède le montant de l’article impacté par le défaut ou le vice, le Vendeur envoie un lien vers une page de paiement sécurisé pour régler la différence. Si le montant est inférieur, le Vendeur proposera un bon de réduction ou un remboursement partiel pour compenser la différence.
Afin de certifier de la véracité du défaut ou du vice-caché, le Vendeur demande des photographies des articles concernés ou le retour à ses frais si besoin. Dans le cadre d’un retour, le Vendeur envoie une étiquette affranchie du transporteur au Client afin que celui-ci lui retourne. A réception du colis, le Vendeur applique la solution conformément à la solution convenue avec le Client.
5. Responsabilité et force majeure
La responsabilité ne peut être retenue contre le Vendeur en cas de manquement de l’une des obligations contractuelles résultat d’un cas de force majeure tel que défini la règlementation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution des commandes causés par des évènements hors de son contrôle tels que :
L’application des CGV sera suspendue si le Vendeur est confronté à un des cas cités ci-dessus et les délais de traitement et de livraison des commandes seront prolongés indépendamment de sa volonté. Le Vendeur
6. Données personnelles
- Utilisation des données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client avec la plus grande vigilance et confidentialité. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le compte de la société exceptées les informations relevant de la livraison. Le Vendeur communique les informations personnelles auprès de ses prestataires de livraison afin d’assurer la réalisation de la vente.
- Droit d’accès
Le Client peut réclamer auprès du Vendeur l’intégralité des informations personnelles qu’il possède et peut exiger leur modification ou leur suppression.
Le Vendeur n’utilise pas les informations du Client pour les récolter pour le compte de tiers ou à des fins publicitaires. Le Vendeur veille à la conservation et la protection des données.
7. Litiges
En cas de litige, le Vendeur se tient à la disposition du Client pour pouvoir apporter une solution. Le Client doit signaler le problème via la rubrique « Contact » et envoyer un mail en formulant explicitement le problème rencontré. Le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Le délai moyen de réponse est de trois jours ouvrés.
En cas de désaccord permanent, le Client peut saisir un Médiateur pour régler le litige. Celui-ci doit veiller à avoir respecter les dîtes CGV et règlementation en vigueur.
